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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1/ Objet : Les présentes conditions générales de ventes déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits, prestations, services, sous-traitance et conseils proposés par la société.

Toute exception ou dérogation même partielle, nécessite un accord préalable écrit.

2/ Dispositions Générales : Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s'appliquent à toutes les ventes des produits, prestations, services, sous-traitance et conseils effectués au travers de tous supports (dont site) qui font partie intégrante du contrat entre acheteur et le vendeur (clients et société).

Notre société s'efforcera d'executer au mieux de ses connaissances, compétences et de ses possibilités, les demandes faites et commandes en assurant une qualité conforme aux bases fixées et définies entre les parties.

3/ Délais et bases d'execution : Sauf si un délai est expressément convenu ou imposé, notre société est seulement tenue d'exécuter les ordres selon ses possibilités et disponibilités et dans les délais les plus raisonnables.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne peut être considéré comme un motif de rupture ou de contestation du prix.

Lorsqu'un délai est en jeu, le client doit donner ses instructions en temps utile pour que le travail puisse être exécuté avec le soin et temps nécessaire.

En l'absence d'instructions claires, notre société n'est en aucun cas responsable.

Lorsque les ordres ou instructions parviennent dans un délai trop court ou trop tard, notre société est dégagée de toute responsabilité pour non-exécution en temps utile et dans les règles.

Le démontage et remontage sont à la charge du client.

4/ Livraisons-réceptions : Le client est tenu de vérifier et/ou valider les produits, prestations, services, sous-traitance documents qui lui sont soumis ou remis.

Sauf avis contraire du client en temps utile, son accord est réputé donné.

5/ Réserve de propriété : Le client ne pourra en aucun cas exploiter et/ou utiliser les idées, créations et supports de la société BG Associés qui sont sa propriété sans un accord préalable et écrit.

6/ Produits-Prestations-Services : Le client accepte les conditions générales de vente des produits, prestations, services, sous-traitance et conseils sans réserve et accepte toutes les caractéristiques, délais, prix et conditions de règlement.

7/ Devis-Prix-Acompte-TVA-Taxes : Pour tous produits prestations, services, sous-traitance parfaitement définie, notre société fournit gratuitement un devis ou estimatif.

Il est entendu que le coût des prestations faisant intervenir des tiers et/ou sous-traitant ne peut être qu'indicatif.

Notre société est amenée à demander des acomptes et/ou des provisions pour tout ou partie du coût prévisible. Dans cette hypothèse, le début d'exécution de la prestation n'intervient qu'après encaissement de l'acompte ou de la provision demandée.

Notre société applique le taux de TVA en vigueur ou le cas échéant un taux réduit sur justificatif.

La société pourra demander une taxe pour participation au retraitement des déchets (classement ICPE).

8/ Garanties : En cas de produits, objets et/ou de prestations garanties, les conditions seront portées exclusivement sur la facture qui servira seule de justificatif.

9/ Conditions de règlement : Conditions de paiement comptant à réception de facture (hors acompte) et mode de paiement par CB, Chèque ou virement à réception de facture (ou de la note de débit) correspondante, sans aucun escompte.

Le taux de pénalité applicable suit les art. L441-3 et L446-6 du code du commerce.

L'intérêt calculé sera égal à 1 fois et demi le taux légal dès la date d'émission de la facture complété d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 € HT, somme soumise à la TVA en vigueur.

Toute contestation de facture doit être signifiée dans un délai de 48 heures à compter de sa réception.

10/ Responsabilité : La société se dégage naturellement de toute responsabilité concernant les produits/objet remis avec supports découverts endommagés, aubier, champignon, moisissure, altération du bois, et tout autre cause externe à la prestation demandée etc...

Dans l'accomplissement de ses prestations, notre société est le cas échéant, essentiellement tenue à une obligation de moyens.

Cette clause est déterminante.

11/ Loi et Différend : Seul le droit français est applicable. 

A défaut d'accord amiable, tout différent persistant sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège de la société BG Associés, même en cas de pluralité de parties.

DG RENOV

5 RUE LEON SALEMBIEN 59200 TOURCOING

RCS Lille : 819 759 739

 

 

Comment nous joindre

  Uniquement sur       rendez vous 

          124 rue                           de  l'Epidème

      59200 TOURCOING

  Téléphone :06 50 67 78 24   

  Mail : info@dgrenov.com 

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